Que vous soyez hôtelier, propriétaire de chambres d'hôtes ou particulier souhaitant mettre en location un meublé de tourisme, Paris - Vallée de la Marne Tourisme vous informe et vous accompagne.
Meublés de tourisme
À l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, de nombreux touristes recherchent un hébergement. Vous souhaitez proposer une location de meublé en direct ou via des plateformes de réservation entre particuliers ? Certaines règles doivent être respectées.
Déclaration obligatoire
Les meublés de tourisme sont des locations saisonnières allant de quelques jours à quelques semaines, destinées à des clients de passage (ex : location de vacances). Qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons, une déclaration en mairie est obligatoire, sauf si c'est votre résidence principale. Cette déclaration est à faire via le formulaire cerfa n°14004, téléchargeable en ligne, et à envoyer en mairie qui adresse en retour un récépissé. En l'absence de déclaration, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. À noter que si le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement ne comprend pas de clause d'habitation bourgeoise, qui interdit notamment la location de votre bien en meublé de tourisme.
La taxe de séjour est instituée sur le territoire
La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que perçoit la Communauté d'agglomération de la part des touristes séjournant à titre onéreux dans un hébergement du territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d’hôtes...). Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de Paris - Vallée de la Marne ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
INFORMATION, DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR
Les services de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question, contactez-nous :
- Par courriel : agglopvm@taxesejour.fr
- Par téléphone : 01 60 37 23 69